- jour du payement
- день платежа
Dictionnaire de droit français-russe.
jour du payement
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PAYEMENT — s. m. (L usage autorise aussi à écrire Paiement et Paîment. ) Ce qui se donne pour acquitter une dette. Un payement en numéraire, en papier. Le payement de telle somme. Il a reçu son payement. Après le premier payement. Pour son payement. Pour… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
payement — Payement, Numeratio, Pensio, Solutio. Le payement des ouvriers, Manu pretium. Le payement eschet le premier jour du mois, Cadit solutio in diem Calendarum. Ordonner et taxer le payement aux bataillans, Constituere aera militantibus … Thresor de la langue françoyse
non-payement — ⇒NON PAIEMENT, NON PAYEMENT, subst. masc. Défaut de paiement. On ne prend rien au sérieux à Beaucaire que le non payement d une lettre de change (STENDHAL, Mém. touriste, t.2, 1838, p.125). Ce bon de 310 francs lui a été présenté le lendemain… … Encyclopédie Universelle
escheoir — Escheoir, Incidere, Accidere, Obtingere. Escheoir par succession, Iure ac causa successionis obuenire, B. Escheoir comme par sort, Obuenire. Qui doit escheoir et advenir, Casurus, Incasurus. Il n eschet point à un homme de bien de mentir, Non… … Thresor de la langue françoyse
court — 1. court, courte [ kur, kurt ] adj. et adv. • 1640; curt 1080; lat. curtus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui a peu de longueur d une extrémité à l autre (relativement à la taille normale ou par comparaison avec une autre chose). Herbe courte. ⇒ 3. ras. Avoir les… … Encyclopédie Universelle
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Histoire du ban d'Olne — Vase à Buste de Jupille, proche de la Villa Solmania et du Vicus Alno. Grand Curtius à Liège[note 1],[1] … Wikipédia en Français
Jamet Mettayer — [ou Jean ou Jean Jamet], latinisé en « Jametius Messorius » ou « Metayerius », italianisé en « Giametto Metaieri », est un imprimeur libraire français actif de 1573 à sa mort en 1605. Il a travaillé à Paris de 1573 à … Wikipédia en Français
Chronologie du siège de Paris (1870) — Article principal : Siège de Paris (1870). Le siège de Paris de 1870 1871 est un épisode de la guerre franco prussienne de 1870 71, sa chronologie permet d appréhender l histoire de ce siège par les événements selon leur ordre temporel[1].… … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social … Wikipédia en Français
Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social … Wikipédia en Français
